Conditions générales d’utilisation du site

En vigueur à partir du : 25 juillet 2022

Ce document a été modifié pour la dernière fois le 10 novembre 2022

Les présentes conditions générales (« CGU ») s’imposent à tout usager du site www.rapportstage.fr

Les présentes conditions générales s’appliquent au site web du groupe EDUBAND LLP (le numéro unique d’identification de l’entreprise OC444451, siège social à Apex House Grand Arcade, North Finchley, London N12 0EH, Royaume-Uni) situé à l’adresse www.rapportstage.fr, ainsi qu’à tous les sites associés liés à www.rapportstage.fr par EDUBAND LLP, ses filiales et ses sociétés affiliées, y compris le site web mobile (ci-après dénommés collectivement le « Site »). Le Site est la propriété d’EDUBAND Industries (« EDUBAND », « Nous ») et de ses concédants de licence.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder au Site et de l’utiliser, car elles constituent un accord juridique contraignant entre vous et EDUBAND. En cliquant ou en cochant le bouton « Accepter » ou un bouton similaire, ou en accédant au Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions et que vous comprenez que toute information personnelle que vous fournissez peut être traitée conformément à notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder au site ni l’utiliser.

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE SITE.

EDUBAND se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties des présentes Conditions, à tout moment. Il vous appartient de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux présentes conditions générales. En continuant à utiliser le site après l’affichage des modifications, vous acceptez les changements. Tant que vous respectez les présentes Conditions, EDUBAND vous accorde un privilège personnel, non exclusif, non transférable et limité d’accéder au Site et de l’utiliser.

1.1. Les « Conditions générales », « CGU » ou « Conditions » signifient et font référence aux présentes Conditions générales, à la Politique de paiement, à la Politique de remboursement, à la Politique de cookies et à d’autres conditions générales établies par EDUBAND.

1.2. Le « Site » ou « Site web » signifie et se réfère à www.rapportstage.fr, sa version mobile et tous les sites associés liés à www.rapportstage.fr.

1.3. « EDUBAND », « Société », « Nous », « Notre » ou « Nos », signifie et fait référence à EDUBAND Industries, une société constituée et existant en vertu des lois du Royaume-Uni, immatriculée sous le numéro OC444451, ayant son siège social à Apex House Grand Arcade, North Finchley, London N12 0EH, Royaume-Uni), opérant par elle-même ou par l’intermédiaire de son partenaire autorisé ou d’un site affilié.

1.4. Le « Client », « Utilisateur », « Vous » ou « Votre » signifie la personne qui passe commande auprès de la Société pour obtenir le Produit et/ou les Services en fonction de ses besoins et conformément aux conditions définies dans les présentes Conditions.

1.5. Le « Contenu » signifie l’ensemble des informations, textes, matériels, images, données, liens, logiciels ou autres matériels accessibles par le biais du Site ou des Services, qu’ils soient créés par Nous ou fournis par une autre personne pour être affichés sur le Site ou par le biais des Services.

1.6. La « Commande » signifie et se réfère à un document écrit d’un formulaire électronique standard qui est rempli et soumis en ligne par le Client sur le Site dans le but d’obtenir un Brouillon et/ou des Services. La commande précise l’étendue des travaux et les autres exigences du client concernant le brouillon et/ou les services.

1.7. La « Page de commande » ou le « Formulaire de commande » signifie la page du site affectée à une commande spécifique. La page de commande est considérée comme la principale source d’instructions et de communication d’une commande spécifique.

1.8. Le « Statut de la commande » définit l’état d’avancement de la commande à une étape donnée.

1.9. Le « Service » ou les « Services » ont la signification indiquée à l’article 6 des présentes Conditions, commandés et achetés par le Client par le biais de la page de commande sur le Site.

1.10. Le « Produit », « Document » ou « Brouillon » signifie et se réfère à un document dans un format électronique qui est le résultat d’un Service fourni et de la réalisation d’une Commande. Un Produit est conçu pour faciliter l’apprentissage et la compréhension du Client dans un domaine ou un sujet particulier. Le Produit n’est pas destiné à être soumis à un établissement d’enseignement agréé, incorporé, licencié, enregistré ou supervisé par l’État, ni à satisfaire aux exigences d’un grade, d’un diplôme, d’un certificat ou d’un programme d’études dans un établissement d’enseignement. Le « Produit », « Document » ou « Brouillon » de la société sont conçus uniquement pour aider les étudiants à préparer leurs propres projets (travaux, dissertations, etc.).

1.11. La « Date limite » – La date spécifiée par le Client lorsqu’il passe une Commande sur le Site Internet, avant l’expiration de laquelle la Société doit envoyer la version finale du Produit au Client.

La Société se réserve le droit de livrer le Produit avec un retard si le Client en a été informé et n’y a pas fait objection. Dans ce cas, aucun remboursement ou autre compensation n’est prévu pour le Client.

1.12. La « Révision du Produit » signifie et se réfère à une demande envoyée par le Client pour éditer la version finale du Produit, sur la base des exigences initiales de la Commande ; « Demande de révision » – après que le produit achevé a été soumis au client, celui-ci peut le réviser et demander à l’exécutif de la commande d’apporter des modifications au produit (demande de révision). La demande de révision est soumise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date à laquelle le produit a été soumis au client.

1.13. Le « Expert », « Rédacteur » ou « Auteur » signifie une personne engagée par la Société sur une base indépendante ou une entité pour fournir les Services et pour compléter et livrer le Brouillon selon les conditions de la Société.

1.14. Le « Service assistance » ou « Assistance » signifie l’unité structurelle de la Société chargée de coordonner et d’assister la Commande et les Services.

1.15. Le « Service client » est une équipe de membres du personnel de la Société ou de l’entité affiliée à la Société désignée pour faire connaître au Client les règles et politiques de la Société et dont l’objectif principal est d’aider le Client à passer sa commande.

1.16. Le « Service de l’assurance qualité » signifie l’unité structurelle de la Société chargée d’évaluer et de protéger la qualité de nos produits et services. Le Service d’Assurance Qualité est chargé d’enquêter sur toutes les réclamations contestées et reste impartial vis-à-vis de toutes les parties.

1.17. Les termes en majuscules définis dans les présentes Conditions n’ont pas d’autre signification que celle énoncée dans la présente section. Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d’autres mots au singulier, au pluriel, avec une majuscule et/ou il/elle ou ils/elles, est considérée comme interchangeable et donc comme se référant à la même chose.

2.1. Les présentes conditions générales régissent l’utilisation des services du site web. Elles constituent un accord conclu et entré en vigueur par et entre tout client (ou son représentant autorisé), en tant qu’utilisateur autorisé de ces services, et la société ou son partenaire affilié qui agit sur la base de l’autorisation respective de la société. Nonobstant ce qui précède, les services seront fournis au client du site web.

2.2. SI VOUS ÊTES MINEUR, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER À CE SITE WEB OU À L’UTILISER. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE VOUS DEVEZ AVOIR L’ÂGE LÉGAL POUR ACHETER L’UN DE NOS PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES SUR CE SITE WEB OU AUTREMENT. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE VOTRE PROFIL (COMPTE) PEUT ÊTRE SUPPRIMÉ ET QUE LES SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS PEUVENT ÊTRE INTERROMPUS SI NOUS ESTIMONS QUE VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE LÉGAL ET/OU QUE VOUS N’AVEZ PAS LA PLEINE CAPACITÉ JURIDIQUE POUR NOUER DES RELATIONS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS.

2.3. SI VOUS ÊTES UN ÉTUDIANT D’UNE UNIVERSITÉ ACCRÉDITÉE SUR LE TERRITOIRE D’UNE AUTRE JURIDICTION, OÙ LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ SONT INTERDITS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER À CE SITE WEB OU À L’UTILISER. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE VOUS DEVEZ ÊTRE RÉSIDENT OU DOMICILIÉ DANS LES JURIDICTIONS AUTORISÉES POUR ACHETER L’UN DE NOS PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES SUR CE SITE WEB OU AUTREMENT.

2.4. EN SOUMETTANT UNE COMMANDE ET/OU UN PAIEMENT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. EN SOUMETTANT UNE COMMANDE ET/OU UN PAIEMENT, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUI CONSTITUENT L’INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ENTRE VOUS ET L’ENTREPRISE.

3.1. Vous ne pouvez pas utiliser de « Lien profond », de « Page-scrape », de « Robot », de « Spider » ou d’autre dispositif, programme, algorithme ou méthodologie automatique, ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou tout Contenu, ou pour reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Site ou de tout Contenu, pour obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel, document ou information par des moyens qui n’ont pas été délibérément mis à disposition par le biais du Site. EDUBAND se réserve le droit d’interdire une telle activité.

3.2. Il est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie ou caractéristique du Site, ou à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à tout serveur d’EDUBAND, ou à tout service offert sur ou par l’intermédiaire du Site, par piratage ou par extraction de mot de passe ou tout autre moyen illégitime.

3.3. Vous ne pouvez pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni violer les mesures de sécurité ou d’authentification du Site ou de tout réseau connecté au Site. Il est interdit d’effectuer des recherches inversées, de tracer ou de chercher à tracer des informations sur tout autre utilisateur ou visiteur du Site, ou tout autre client d’EDUBAND, y compris tout compte EDUBAND dont vous n’êtes pas propriétaire, jusqu’à leur source, ou d’exploiter le Site ou tout Service ou information mis à disposition ou offert par ou via le Site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler des informations, y compris, mais sans s’y limiter, des informations ou identifications personnelles, autres que vos propres informations, telles que prévues par le Site.

3.4. Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure du Site ou aux systèmes ou réseaux d’EDUBAND, ou à tout système ou réseau connecté au Site ou à EDUBAND.

3.5. Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou avec toute transaction effectuée sur le Site, ou avec l’utilisation du Site par toute autre personne.

3.6. Il est interdit de falsifier les en-têtes ou de manipuler autrement les identificateurs afin de déguiser l’origine de tout message ou de toute transmission que vous envoyez à EDUBAND sur ou par l’intermédiaire du Site ou de tout Service offert sur ou par l’intermédiaire du Site. Vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes ou que vous représentez quelqu’un d’autre, ni vous faire passer pour une autre personne physique ou morale.

3.7. Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou tout Contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions, ou pour solliciter l’exécution d’une activité illégale ou d’une autre activité qui porte atteinte aux droits d’EDUBAND ou d’autres personnes.

3.8. L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musiques, œuvres d’art et codes informatiques (ci-après dénommés collectivement le « Contenu »), y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité et la disposition de ce Contenu, contenu sur le Site, est détenu, contrôlé ou concédé sous licence par ou à EDUBAND, et est protégé par les lois sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et les lois sur la concurrence déloyale.

3.9. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune partie du Site et aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit (y compris par « Mirroring ») vers un autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support à des fins de publication ou de distribution ou dans le cadre d’une entreprise commerciale, sans l’accord exprès préalable et écrit d’EDUBAND.

3.10. Vous pouvez utiliser les informations relatives aux services d’EDUBAND (telles que les articles de la base de connaissances et autres documents similaires) qu’EDUBAND met délibérément à votre disposition pour téléchargement à partir du Site, à condition que vous

(i) de ne pas supprimer les mentions de propriété figurant dans toutes les copies de ces documents,

(ii) n’utilisiez ces informations qu’à des fins d’information personnelle et non commerciale et ne les copiez pas, ne les affichez pas sur un ordinateur en réseau et ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit,

(iii) n’apporter aucune modification à ces informations, et,

(iv) ne pas faire d’autres déclarations ou garanties concernant ces documents.

4.1. Chaque fois que vous accédez au site et/ou aux services ou que vous les utilisez, vous êtes tenu de vous conformer à nos lignes directrices en matière de conduite des clients/utilisateurs, telles qu’elles sont énoncées ci-dessous.

4.2. Vous acceptez d’accéder au site et aux services et de les utiliser pour votre usage personnel uniquement.

4.3. Vous vous engagez à ne pas accéder au site web ou aux services, ni à les utiliser, pour télécharger, partager ou stocker des informations, ni à agir d’une manière qui :

(i) qui vise à perpétrer un canular ou à frauder, tromper ou induire en erreur toute personne ;

(ii) viole, enfreint ou contourne toute loi, règle ou réglementation locale, étatique ou fédérale applicable, y compris toute décision ou ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme administratif ;

(iii) est copié sur quelqu’un d’autre ou viole, enfreint ou contourne les droits d’une personne ou d’une entité ;

(iv) promeut des activités illégales ou nuisibles.

4.4. Vous n’êtes pas autorisé à accéder au site web ou aux services, ni à les utiliser :

(i) à usurper l’identité d’une personne, à falsifier ou à présenter de manière erronée votre identité, vos références, vos affiliations ou vos intentions ;

(ii) pour récupérer systématiquement des informations ou du contenu afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, en un ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre, que ce soit par des méthodes manuelles, par l’utilisation de bots, de crawlers ou de spiders, ou de toute autre manière ;

(iii) à toute autre fin qui n’est pas expressément autorisée par les conditions ;

(iv) d’accéder, de copier, de distribuer, de partager, de publier, d’utiliser ou de stocker, ou de préparer des œuvres dérivées à partir de tout contenu du site web appartenant à la société ou à un tiers, y compris des œuvres couvertes par des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle, sauf avec l’autorisation expresse préalable de la personne ou de l’entité détenant les droits de licence pour une telle utilisation ;

(v) partager vos identifiants de connexion ou transférer votre compte à un tiers sans notre consentement ; ou

(vi) de contourner nos systèmes, nos politiques et nos décisions concernant le statut de votre compte, y compris en tentant d’accéder au site web ou de l’utiliser si votre compte a été suspendu ou annulé ou si l’utilisation des services vous a été temporairement ou définitivement interdite ou bloquée.

5.1. La protection des informations de facturation des clients et l’élimination de la fraude sont des priorités que l’Entreprise prend au sérieux. La Société est tenue par les autorités, ainsi que par les commerçants et les banques, de protéger les détenteurs de cartes de crédit qui effectuent des achats auprès d’elle. En conséquence, en raison de la nature des activités de la Société, du type de produit et du fait qu’il est livré par voie électronique, aucune signature manuscrite n’est requise comme preuve de livraison. La politique de remboursement, la politique de paiement et les conditions générales reflètent toutes les lois de la juridiction correcte. Nous respectons les lois en vigueur au Royaume-Uni.

Le relevé de facturation apparaîtra sous la forme rapportstage16467571810.

5.2. Lorsqu’il est demandé de vérifier les informations de facturation du Client, il est de la seule responsabilité du Client de s’y conformer immédiatement afin de s’assurer que les informations de facturation sont conformes aux politiques et procédures anti-fraude de la Société. Toute demande de vérification doit être effectuée dans les délais suivants :

(i) Si la commande doit être livrée dans un délai de 48 heures à 10 jours ou plus, les informations de facturation du client doivent être vérifiées dans les 8 premières heures afin de respecter toute garantie implicite.

(ii) Si le niveau d’urgence du client se situe entre 12 et 24 heures, les informations de facturation du client doivent être vérifiées dans la première heure afin de respecter toute garantie implicite.

(iii) Si le degré d’urgence du client est inférieur à 12 heures, les informations de facturation du client doivent être vérifiées dans les 20 premières minutes afin de respecter toute garantie implicite.

Si le client ne le fait pas, il y a violation des présentes conditions et perte de tout droit à la garantie implicite.

5.3. Toute utilisation non autorisée d’une carte de crédit volée est interdite par la loi et sera signalée aux autorités chargées de l’application de la loi pour complément d’enquête. La Société travaille en étroite collaboration avec les autorités pour lutter contre la cybercriminalité et signaler toutes les commandes frauduleuses en vue de poursuites judiciaires.

6.1. La Société offre un service de recherche d’experts qualifiés pour la fourniture de brouillons de recherche et de rédaction personnalisés et indépendants. Ces brouillons sont fournis au Client en tant que référence unique destinée à l’aider à réaliser ses devoirs ou ses obligations académiques. Il est donc entendu que la Société ne donne aucune garantie quant aux notes obtenues par le Client en tant que résultat ou conséquence de la soumission du Produit à une institution académique.

6.2. L’objet des présentes Conditions est strictement de fournir au Client un document de référence original ou des services connexes conformément aux instructions du Client.

6.3. Tout ce qui est fourni par la Société est destiné à des fins de recherche/référence uniquement.

6.4. La Compagnie n’est pas non plus responsable de l’incapacité du Client à apprendre le matériel couvert par le Produit ou de l’utilisation inappropriée de la recherche qu’il contient.

6.5. Le site Web est destiné à la commercialisation et à la vente de services uniquement dans les juridictions et auprès des personnes où et à qui ils peuvent être légalement proposés à la vente (les « Juridictions autorisées »). Vous n’êtes autorisé à utiliser le site web et à acheter des services que si votre résidence principale ou votre domicile se trouve dans l’une des juridictions autorisées.

6.6. Les services peuvent inclure, sans s’y limiter, la fourniture à nos Clients de projets de dissertations, de documents de recherche, de rapports de livres, de mémoires et d’autres types de travaux rédigés par Notre équipe (« Document ») qui sont destinés à des fins de recherche/référence et pour votre usage personnel uniquement. Tous les documents sont fournis aux clients pour les aider à préparer leurs propres documents. Il est de la seule responsabilité de nos clients de réaliser leurs propres travaux, ainsi que de citer le site Web comme source lorsqu’ils utilisent le contenu respectif comme référence.

6.7. Les services peuvent inclure l’édition, la relecture, la paraphrase ou le formatage de documents existants de nos clients. Veuillez noter que la réécriture d’un document existant contenant au moins 40 % de contenu plagié peut être considérée comme la fourniture d’un document personnalisé et sera facturée en conséquence.

6.8. Veuillez noter que les Services ne peuvent être fournis qu’aux Utilisateurs qui soumettent un formulaire de commande approprié sur le Site Internet et que le Site Internet peut facturer des frais pour ces Services. Les services sont fournis conformément aux dispositions des présentes conditions et aux dispositions et politiques commerciales spécifiques (y compris la politique de confidentialité, la politique de remboursement, etc.) telles qu’elles sont détaillées sur le site web et dans les présentes conditions, et ces dispositions et politiques peuvent être modifiées ou changées de temps à autre.

6.9. Les droits de propriété du produit sont transférés au client après le paiement intégral de la commande et la remise complète du produit au client. À l’exception des cas où le client a effectué un remboursement à 100 % conformément aux clauses 12.7 (iii, iv).

6.10. La Société utilise des mots-clés dans le Site tels que « Rédaction de rapport de stage », « Rédaction de mémoire », « Rédaction de thèse », « Rédaction de dissertation », « CV », « Rédaction de lettre de motivation », « Acheter un rapport de stage », « Commander un rapport de stage », « Service de rédaction » uniquement à des fins d’optimisation pour les moteurs de recherche. La Société ne cache pas la bonne compréhension de ses Services et Produits à un Client.

7.1. La commande est passée en remplissant le formulaire de commande fourni sur le site web. Aucun Service n’est fourni autrement que sur demande.

7.2. Le formulaire de commande précise l’étendue des travaux, les paramètres et les exigences de la commande, ainsi que les conditions de livraison. Il incombe au Client de fournir des informations exactes, complètes et définitives dans chaque section du formulaire de commande standard lorsqu’il le remplit. Le Client est tenu de s’assurer que les informations fournies dans la Commande sont présentées sous une forme qui nous permet de vous fournir un Produit et des Services corrects.

7.3. Lorsqu’il remplit le formulaire de commande, il est de la seule responsabilité du Client de s’enregistrer en utilisant une adresse e-mail valide et de fournir un numéro de téléphone correct où le Client peut être joint (de préférence les deux – domicile et portable). Au cours de la préparation de la commande, il peut arriver à plusieurs reprises qu’il soit crucial d’établir un contact avec le client. Le fait de ne pas fournir une adresse électronique valide ou un numéro de téléphone correct peut affecter l’exécution de la commande et constitue une violation des présentes conditions. Cela peut entraîner la perte de tout droit à la garantie implicite ou à la garantie par le client.

7.4. Étant donné que la Société travaille sur la base des instructions du Client, ces instructions doivent être claires et précises. Si les instructions ne sont pas claires et que des instructions supplémentaires sont nécessaires pour compléter la commande, mais qu’elles ne sont pas fournies dans les délais requis, la Société ne peut remplir aucune garantie implicite et ne peut être tenue pour responsable.

7.5. Toutes les instructions relatives à une commande spécifique doivent être fournies à l’adresse électronique [email protected]. Les informations relatives à une commande, fournies au service d’assistance par le biais de toute autre méthode de communication (y compris Live Chat, WhatsApp et téléphone ou d’autres adresses e-mail), ne peuvent pas être considérées comme des instructions pour la commande. Les membres du service d’assistance peuvent demander au client de confirmer les informations, fournies par Live Chat ou par téléphone, par l’intermédiaire de l’adresse électronique [email protected].

7.6. Le client et le support peuvent apporter des modifications à l’étendue des travaux uniquement si l’expert n’a pas encore commencé à travailler. Aucune modification ne peut être apportée une fois que l’expert a commencé à travailler sur la commande. Si les modifications des détails de la commande affectent le volume de travail, la complexité de la commande ou réduisent les conditions d’exécution, le client sera invité à fournir une compensation supplémentaire.

7.7. Si le Client a besoin de matériaux spécifiques à utiliser dans le processus de production, il doit spécifier les sources et les fournir à l’e-mail de la Société [email protected]. Si les références ne sont pas fournies, la Société est chargée de les trouver. Cependant, des frais supplémentaires seront encourus et devront être payés avant que l’Expert puisse commencer à travailler sur le projet.

7.8. Le Client est informé qu’une fois la commande terminée, toute demande de révision doit être basée uniquement sur les exigences et la description initiales de la commande initiale. Tout changement par rapport aux instructions initiales de la commande sera considéré comme une « Révision ». Il s’agit d’un service supplémentaire et l’entreprise ne répondra à aucune demande de révision gratuite qui serait différente ou qui s’écarterait des exigences et/ou de la description de la commande initiale. Les instructions et les demandes supplémentaires doivent être envoyées avant qu’un rédacteur ne soit affecté à la commande du client. Le non-respect de cette exigence entraînera une violation du présent Accord et la perte de tout droit à la garantie implicite.

7.9. La Société se réserve le droit de réévaluer les détails de la commande après le paiement final pour confirmer que les exigences d’affectation ont été satisfaites, comme indiqué par le Client. En cas de non-concordance, le service d’assistance se réserve le droit de modifier la commande afin de s’assurer que les exigences du client ont été respectées.

7.10. Dans le cadre de la prestation de services, la Société est autorisée à utiliser toute source pertinente disponible pour la réalisation de la mission demandée – livres, revues, journaux, interviews, publications en ligne, etc. Si le Client a besoin de sources spécifiques qui sont cruciales pour la réalisation de la commande, la Société attend du Client qu’il les fournisse dans les délais indiqués ci-dessous :

(i) 48 heures – 10 jours et plus : Les instructions et toutes les sources doivent être reçues dans les 8 premières heures.

(ii) 12 heures – 24 heures : Les instructions et toutes les sources doivent être reçues dans la première heure.

(iii) 12 heures ou moins : Les instructions et toutes les sources doivent être reçues dans les 20 premières minutes.

Le non-respect de cette règle entraînera une violation des présentes conditions et la perte de tout droit à la garantie implicite.

7.11. Des délais spécifiques pour la livraison du Papier et la prestation des Services sont spécifiés en fonction des instructions du Client et de l’étendue des travaux de la Commande concernée et conformément à l’article 10 des présentes Conditions.

7.12. Si le niveau académique choisi par le Client n’est pas le bon (que ce soit par accident ou non), le Client assumera l’entière responsabilité de cette erreur. Il est de la seule responsabilité du client de choisir le niveau académique correct qui correspond le mieux à la tâche requise au moment de la commande. Si le Client a commis une erreur lors de la passation de la commande, il doit immédiatement contacter le service d’assistance pour obtenir de l’aide.

7.13. La Société peut utiliser l’e-mail, le téléphone et WhatsApp pour communiquer avec le Client. Le Client doit vérifier les messages pour toute mise à jour du service d’assistance. Le Client doit également adresser rapidement toute question, préoccupation ou donner des instructions supplémentaires au service d’assistance en utilisant ce moyen de communication. Le fait de ne pas vérifier les messages ou les e-mails au service d’assistance ou de négliger de le faire ne constitue pas un motif suffisant pour obtenir le remboursement des services fournis.

7.14. La Société se réserve le droit de ne pas traiter ou de soumettre à nouveau la commande du Client dans le cas où les détails indiqués sont incompatibles ou ne correspondent pas à la description originale de la commande. Si la description n’est pas correcte ou si le produit choisi n’est pas le bon, les demandes de prolongation du délai spécifié peuvent nécessiter des paiements supplémentaires. Veuillez noter que la Société ne procède ainsi que pour pouvoir traiter correctement la commande du client et disposer du meilleur expert possible pour compléter la commande du client. Le Client sera toujours contacté pour approuver tout frais ou demande supplémentaire.

7.15. Le Client peut demander un brouillon du document ; cependant, la Société ne garantit pas un brouillon si l’urgence de la commande est de 3 à 48 heures.

8.1. La Société ne peut pas commencer à travailler sur la commande du Client tant que celui-ci n’a pas payé le montant total ou partiel du (des) Produit(s) et/ou du (des) Service(s). La Société n’est pas responsable de l’incapacité d’un Client à payer à temps.

8.2. Le paiement du Produit et/ou des Services est calculé en fonction de la tarification de la Société et payé, comme indiqué dans le formulaire de commande, une fois que l’étendue du travail est identifiée. La Société ne procédera pas à la livraison du Produit tant que le paiement intégral n’aura pas été effectué et autorisé.

8.3. Les prix sont tels que spécifiés sur le site Web ; toutefois, la Société se réserve le droit d’ajuster les prix à sa seule discrétion en raison de l’augmentation des coûts, de l’augmentation ou de l’imposition de toute taxe, droit ou autre prélèvement et de toute variation des taux de change ou d’autres erreurs. Les prix des produits s’entendent hors taxes et hors frais internationaux, qui sont à la charge du client.

8.4. Le prix final du Produit et/ou des Services est calculé sur la page Prix pour 1, spécifiée sur le Site, et dépend de l’étendue des travaux, des demandes du Client, des conditions de livraison et d’autres circonstances spécifiées dans la Commande.

8.5. Les prix des Services sont susceptibles d’être modifiés.

8.6. Le prix facturé pour le Service et les conditions de paiement seront le prix et les conditions de paiement en vigueur au moment où la commande est passée.

8.7. Les augmentations de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après ces changements.

8.8. Les prix indiqués sur le site web sont exprimés en euros et n’incluent pas les taxes. Toutes ces taxes seront ajoutées au total de votre commande et seront détaillées sur l’écran d’achat et dans l’e-mail de confirmation de votre commande.

8.9. Toutes les descriptions des services, les prix et les conditions de paiement affichés sur le site web sont à notre seule discrétion et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

8.10. La Société peut ajouter de nouveaux services moyennant des frais et charges supplémentaires, modifier les frais et charges des services existants ou retirer son offre à tout moment, à sa seule discrétion.

8.11. En fonction du type de commande, de l’urgence et du niveau de qualité, vos paiements peuvent être envoyés à différentes sociétés de facturation.

8.12. Lors de l’évaluation de votre commande, la Société peut demander un paiement supplémentaire ou un délai supplémentaire pour travailler sur votre commande, étant donné que les volumes de travail à effectuer pour répondre à vos exigences ne peuvent être définis qu’après un examen manuel. La Société détermine le prix final après l’examen manuel. Le Client peut décider de son propre chef d’accepter les nouveaux paramètres de la commande et le nouveau total de la commande ou de refuser de coopérer avec la Société. Si le Client souhaite arrêter de travailler avec Nous, un remboursement sera effectué conformément à la Politique de remboursement.

8.13. Dans le cas où le Client est notifié que le paiement additionnel est nécessaire pour la Commande, le Client doit l’effectuer dès que possible. Le retard dans l’exécution du paiement supplémentaire peut entraîner un retard dans l’exécution de la commande. Le Client ne peut être dédommagé pour un tel retard s’il n’effectue pas le paiement supplémentaire immédiatement après avoir été informé du problème.

8.14. La société n’est pas responsable des activités frauduleuses. Le client est responsable des transactions non autorisées effectuées par l’intermédiaire du site web, y compris, mais sans s’y limiter, la sécurité des informations d’identification du compte du client, de la carte de crédit ou de la carte de débit.

8.15. Lorsque vous passez des commandes et achetez des produits à la Société, vous ne pouvez utiliser que les options de paiement spécifiées sur le site web. En cas de remboursement partiel ou total du paiement, vous avez la possibilité de procéder conformément à la politique de remboursement ou de transférer les fonds sur votre compte d’origine.

8.16. La base du paiement est une facture ou une demande de paiement (le lien de paiement) soumise par la Société. La Société remettra la facture ou soumettra la demande de paiement au Client par le biais de l’e-mail du Client. Toutes les factures et demandes de paiement préciseront en détail les services fournis ainsi que les dépenses préapprouvées, la base de calcul du paiement et les conditions de paiement.

8.17. Nous nous soucions de nos clients et cherchons toujours à leur offrir le meilleur rapport qualité-prix. L’une des méthodes que nous utilisons est un système de réduction. Le site web, à sa seule discrétion, aura le droit de fournir à nos clients des programmes de réduction tels que décrits plus en détail et publiés sur le site web.

8.18. Le Client doit être précis et attentif lorsqu’il remplit le formulaire de commande. Un code de réduction ne peut pas être appliqué à une commande après que celle-ci a été payée. La Société n’est pas tenue de fournir un remplacement ou une compensation dans le cas où un code n’est pas utilisé lors de la passation d’une Commande. Les offres spéciales ou les réductions sur les Produits et Services de la Société ne peuvent pas être utilisées simultanément et ne peuvent pas être combinées avec des services supplémentaires.

9.1. Le site web utilise divers services de traitement des paiements de tiers (ci-après dénommés collectivement les « Processeurs de paiement ») pour traiter les paiements et autres transactions monétaires pour les services fournis. Vous acceptez que le prestataire de services de paiement concerné recueille et utilise vos informations personnelles conformément à la politique de confidentialité du prestataire de services de paiement et au contrat de services du prestataire de services de paiement.

9.2. Nous ne consultons ni ne stockons l’intégralité des informations relatives à votre carte de crédit ou à d’autres méthodes de paiement – ces informations sont fournies directement aux sociétés de traitement des paiements pour qu’elles puissent traiter votre paiement.

9.3. Pour tous les achats, nos prestataires de services de paiement collecteront les informations relatives à votre mode de paiement et débiteront le mode de paiement que vous avez choisi en rapport avec la commande. À des fins fiscales et d’information financière, nous ne conservons pendant un certain temps que les informations suivantes : Le prénom et le nom du client, les quatre derniers chiffres de la carte, le numéro de transaction et, dans certains cas, le numéro de téléphone mobile.

9.4. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute violation de la sécurité ou de la confidentialité des cartes de crédit ou d’autres méthodes de paiement.

9.5. Vous déclarez et garantissez que :

(i) les informations relatives au compte, à la commande et au mode de paiement que vous nous fournissez ou que vous fournissez à notre prestataire de services de paiement, selon le cas, sont véridiques, correctes et complètes,

(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser ce mode de paiement pour l’achat,

(iii) vous paierez tous les frais liés aux services, y compris les taxes applicables,

(iv) les frais encourus par vous seront honorés par votre société de paiement,

(v) vous n’autoriserez personne à utiliser votre compte et ne transférerez pas votre mot de passe à quelqu’un d’autre,

(vi) vous nous signalerez tout accès ou utilisation non autorisé ou interdit de votre compte.

9.6. Si l’une des informations relatives à votre compte, à votre commande ou à votre mode de paiement change, vous acceptez de mettre rapidement à jour ces informations afin que nous ou notre prestataire de services de paiement puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation non autorisée de votre carte de crédit, de votre carte de débit ou d’autres méthodes de paiement par un tiers dans le cadre de votre utilisation des services.

10.1. Les dates limites spécifiées que le Client choisit lorsqu’il passe sa commande (qu’elles soient indiquées sur le site Web, dans une confirmation de commande ou ailleurs) ne sont que des estimations et ne constituent pas une garantie que le Produit sera livré à une date donnée. La Société se réserve le droit de livrer le Produit avec un retard si le Client en a été informé et n’y a pas fait objection. Dans ce cas, aucun remboursement ou autre compensation n’est prévu pour le client. Si le client a une objection, il doit la communiquer par écrit au service d’assistance par l’intermédiaire du tableau d’affichage ou par courrier électronique. En cas de retard de livraison, le client peut prétendre à un remboursement partiel conformément à l’article des présentes conditions relatif à la politique de remboursement.

10.2. Le Produit terminé est envoyé par courrier électronique au Client. Le client peut demander à ce que le produit soit téléchargé sur WhatsApp en contactant le service d’assistance. Le Produit ne peut pas être expédié au Client.

10.3. Une fois que le produit complété est envoyé par e-mail au client, c’est ce dernier qui est responsable de le récupérer.

10.4. Si le produit a été reçu par le client et que ce dernier a soumis une demande de révision après le délai initial (10.6.(i)), aucun remboursement n’est accordé au client. Les estimations du délai spécifié ne concernent que la livraison initiale du produit. La révision gratuite est exécutée sans compensation pour la modification des estimations du délai spécifié.

10.5. En cas de livraison du produit dans les délais, la société ne sera pas responsable de l’incapacité du client à télécharger le produit. Le Client sera toujours facturé pour le service rendu et aucun remboursement n’est garanti à ce stade afin de payer le Rédacteur pour le travail effectué.

10.6. Une fois que le Produit achevé est soumis au Client, celui-ci peut le réviser et demander au rédacteur de la Commande d’apporter des modifications au Produit (demande de révision). Une révision gratuite n’est possible que dans les conditions suivantes :

(i) la demande de révision est soumise dans les 10 jours calendaires suivant la date à laquelle le produit a été soumis au client

(ii) Les instructions de révision ne contredisent pas les instructions initiales et ne fournissent aucune information supplémentaire qui n’aurait pas été mentionnée dans les instructions initiales de la commande.

10.7. Une révision gratuite ne peut être effectuée que par l’expert qui a travaillé initialement sur la commande. La Société peut proposer une révision par un autre expert sans frais supplémentaires uniquement si l’expert initial n’est pas disponible pour effectuer la révision ou si le produit initial contenait un contenu non original.

10.8. Si la demande de révision du Client ne remplit pas toutes les conditions susmentionnées, un paiement supplémentaire pour la révision peut être exigé. Le montant du paiement supplémentaire sera déterminé par le cadre de la commande. En cas de révision payante, le client peut demander à la société de changer l’expert qui travaillera sur la révision.

10.9. Si, au moment où le Client soumet une demande de révision, la moitié du délai spécifié n’est pas encore écoulée, la révision sera livrée au Client dans le délai spécifié pour la commande. Si le délai spécifié est déjà écoulé ou s’il n’est pas possible de terminer la révision dans le temps restant, la date limite de révision doit être communiquée au service d’assistance en même temps que les instructions de révision.

10.10. Il est conseillé au Client de fournir à l’Expert une date limite de révision gérable et de prendre en considération le fait que les Experts ne travaillent pas 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et qu’ils peuvent être loin de l’ordinateur ou travailler sur une autre commande à ce moment-là. La Société ne peut garantir que la révision du Client sera achevée qu’une fois que le Rédacteur aura confirmé qu’il peut l’achever dans les délais convenus.

11.1. La Société suit strictement la politique anti-plagiat et fait de son mieux pour fournir aux clients des produits académiques et commerciaux exempts de plagiat. Pour pouvoir garantir un produit sans plagiat, chaque produit écrit est vérifié par un système de détection du plagiat.

11.2. La Société n’utilise pas de logiciel de détection de plagiat qui stocke le contenu en ligne. Les citations directes ne sont pas considérées comme du plagiat lorsque la source de la citation est incluse dans la liste des références et citée de manière appropriée dans le corps du Produit. Dans le cas improbable d’un plagiat, la Société apportera toutes les corrections nécessaires sans frais supplémentaires. Le Client peut prétendre à un remboursement intégral s’il existe suffisamment de preuves que le Produit d’écriture a été plagié.

11.3. Le Produit commandé est garanti comme étant original et livré dans les délais impartis. Les commandes sont vérifiées par le logiciel anti-plagiat le plus avancé du marché afin de s’assurer que le Produit est original à 90%. La Société applique une politique de tolérance zéro à l’égard du plagiat.

11.4. Le Client peut demander à la Société de modifier l’originalité du Produit. La Société se réserve le droit de facturer une commission supplémentaire ou de refuser de se conformer à ces conditions.

11.5. La Société ne garantit pas et ne peut pas garantir que les services d’édition, de relecture et de formatage seront exempts de plagiat. Les documents et autres matériels qui ne sont pas écrits ou réalisés par l’Entreprise ne seront pas scannés ou examinés pour détecter d’éventuelles incidences de plagiat. L’Entreprise ne remboursera aucun montant dans le cas où un document ou un produit relu/formaté serait considéré comme plagié.

12.1. Si le client doit annuler une commande, il peut le faire à tout moment avant l’achèvement de la commande.

12.2. Tous les remboursements et annulations doivent être communiqués et exprimés par écrit en envoyant un e-mail au service d’assistance. Dans le cas improbable où le Client n’est pas satisfait du Produit ou reçoit le Produit après la date limite spécifiée, le Client peut demander un remboursement partiel ou total. La Société est libre d’approuver ou de désapprouver toute demande au cas par cas.

12.3. En cas de demande de remboursement pour cause de mauvaise qualité du produit, le client doit fournir des raisons solides et des exemples pour étayer sa demande de remboursement. Ce n’est qu’après avoir fourni une liste exhaustive des violations que la demande de remboursement sera transmise au service d’assurance qualité pour un examen plus approfondi et l’approbation de la demande de remboursement. Veuillez noter que l’entreprise peut également demander des documents ou des preuves supplémentaires pour étayer la demande. Le service d’assurance qualité se réserve le droit de refuser la demande de remboursement si les informations ou documents susmentionnés ne sont pas fournis au moment de la demande.

12.4. Le remboursement en cas d’annulation par le Client de la Commande payée :

(i) La commande n’a pas été attribuée à un expert – 100%. À ce stade, le client peut annuler la commande et obtenir un remboursement complet.

(ii) La commande a été confiée à un expert et la moitié de la date limite spécifiée n’est pas encore passée – jusqu’à 70 %. L’expert a déjà commencé à travailler sur la commande et doit être indemnisé pour le travail accompli.

(iii) La commande a été confiée à un expert et la moitié du délai spécifié s’est écoulée – jusqu’à 50 %. À ce stade, l’expert a déjà travaillé sur la commande du client pendant une période significative, ce qui signifie qu’il doit être indemnisé. Dans ce cas, l’expert n’est pas tenu de fournir au client une partie complète du document.

12.5. Le remboursement si aucun expert n’a été désigné pour la commande :

(i) La commande n’a pas été attribuée à un rédacteur – 100 %. Si la Société n’est pas en mesure de trouver un expert pour la commande du Client, la Société en informera le Client avant la fin de l’échéance spécifiée et remboursera le montant total de la commande.

12.6. Le remboursement si le produit est livré après la date limite spécifiée :

(i) La commande est envoyée au client après la date limite spécifiée – jusqu’à 20 %. Dans le cas improbable d’un retard, le client peut demander un remboursement partiel. Le montant final du remboursement dépend de la date limite spécifiée par le client et du retard de livraison du produit. Si le retard est dû à l’absence d’instructions/de matériel et au manque de réactivité du client, les demandes de remboursement peuvent être refusées.

(ii) La commande n’est pas livrée après la date limite spécifiée et le client souhaite l’annuler (avant que le produit ne soit envoyé au client) – 100 %. Si la commande n’est pas livrée après la date limite spécifiée et que le client souhaite l’annuler, le remboursement intégral sera effectué si la Société reçoit la demande d’annulation du client avant que le fichier ne soit envoyé au client.

12.7. Le remboursement après l’envoi du Produit au Client :

(i) La commande n’est pas formatée correctement – jusqu’à 10 %. Si l’expert ne met pas en forme la commande terminée conformément au style de mise en forme ou au modèle demandé, le client peut prétendre à un remboursement partiel.

(ii) La commande contient des erreurs de grammaire, de ponctuation et/ou d’orthographe – jusqu’à 30 %. Si le produit contient des fautes de grammaire et/ou d’orthographe, le client peut prétendre à un remboursement partiel s’il fournit des exemples des fautes constatées.

(iii) La commande contient un contenu non original – 100 %. La politique de la Société est de toujours fournir au Client des brouillons exempts de plagiat, de sorte que si le Client détecte un contenu non original dans la commande reçue et peut fournir à la Société des preuves substantielles de ce qui précède, la Société remboursera l’argent du Client.

(iv) Les instructions relatives à la commande n’ont pas été suivies – jusqu’à 100 %. La Société complète le Produit du Client selon des instructions spécifiques, donc si quelque chose que le Client a spécifié initialement dans les détails de la Commande n’a pas été suivi, le Client peut prétendre à un remboursement partiel ou total, en fonction des preuves fournies par le Client et de leur correspondance avec le Produit final.

Si la commande reçue par le client ne correspond pas à ses instructions ou comporte des erreurs de grammaire, d’orthographe ou de ponctuation, le client peut demander un remboursement. Le Client ne peut prétendre à un remboursement que si la Commande est révisée par l’Expert et que le problème est résolu.

12.8. Le remboursement dans le cas où le client a payé plusieurs fois par erreur :

(i) Si le client actualise la page de paiement pendant le traitement de son paiement, celui-ci peut être traité plusieurs fois. Le service de facturation de la Société s’efforce de prendre note de tous les paiements multiples traités par erreur et les rembourse dans les meilleurs délais. Si le client remarque des paiements multiples sur son relevé de carte de crédit, il est prié de contacter le service d’assistance ou d’envoyer un e-mail à [email protected]. Le problème sera immédiatement transmis au service de facturation de la société. Tous les paiements effectués par erreur seront remboursés au client dans leur intégralité.

12.9. Aucun remboursement ne peut être effectué au Client si :

(i) le Client annule la Commande qui est en statut « Terminé »,

(ii) le Client n’a pas demandé le remboursement dans les quatorze (14) jours calendaires suivant l’achèvement de la Commande, étant donné qu’il est supposé que le Client est satisfait du Produit. Cette période est prévue pour que le client puisse examiner le produit et informer la société de tout problème éventuel. Veuillez noter qu’en utilisant le produit en fonction de ses besoins, le client accepte pleinement la commande complétée et assume l’entière responsabilité de toutes les conséquences d’une telle utilisation. La Société ne garantit pas les notes des devoirs rédigés sur la base du Produit que le Client reçoit de la Société. À partir du moment où le client utilise le produit qui lui a été fourni par la société, il ne peut plus prétendre à un quelconque remboursement. Ce règlement ne s’applique pas aux demandes de remboursement pour cause de plagiat et/ou de contenu non original dans le produit.

(iii) le client n’est pas satisfait de la qualité de la commande mais n’a pas fourni de liste détaillée des violations. La plainte relative à la qualité est considérée comme non valable en l’absence de preuves raisonnables et détaillées et, si le client ne fournit pas de telles preuves, la société ne peut pas enquêter sur la plainte du client,

(iv) la commande est en retard parce que le client n’a pas fourni les informations requises ou les matériaux à temps ou que le service d’assistance n’a pas pu joindre le client par l’intermédiaire des contacts fournis, le client ne peut pas réclamer un remboursement en raison du retard.

12.10. Tout type de remboursement est émis après que la commande en question a été complétée et est émis sur la même carte/le même compte bancaire que celui à partir duquel le paiement a été effectué. Si des problèmes techniques empêchent la Société d’émettre le remboursement à la source de paiement initiale, le représentant de la direction de la Société contactera le Client et une autre méthode de remboursement sera convenue.

12.11. Dans le cas où un remboursement complet est émis, ou la commande devient impayée dans des circonstances où le service rendu a déjà été livré, la Société conserve l’entière paternité du produit réalisé et se réserve le droit de l’utiliser, de le revendre, de le distribuer et de le partager avec d’autres tiers. Le Client n’est alors pas autorisé à utiliser le Produit à quelque fin que ce soit.

13.1. La Société s’engage à protéger la vie privée du Client et ne revendra ni ne partagera jamais les informations personnelles du Client avec un tiers.

13.2. Certaines pages du Site de la Société demandent au Client de fournir son adresse électronique et son numéro de téléphone (lorsqu’il remplit le formulaire de commande). La Société n’utilise pas ces informations à d’autres fins que la vérification et la prise de contact avec le Client au sujet de la Commande. Tous les fichiers supplémentaires fournis par le Client pour passer le processus de vérification sont supprimés de la base de données de la Société dès que la vérification est terminée.

13.3. Le contact direct entre le Client et l’Expert est interdit afin de préserver la sécurité et la confidentialité des informations personnelles du Client. Le Client est invité à utiliser les nombreuses fonctions interactives créées par la Société à cette fin et le Service d’assistance qualifié est disponible pour le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

13.4. Les informations fournies par le Client dans la description de la commande et dans les fichiers supplémentaires nécessaires à la réalisation de la commande deviennent immédiatement visibles pour l’Expert une fois la commande payée. La Société n’est pas responsable des informations volontairement divulguées par le Client lors de la passation d’une Commande et encourage vivement le Client à éviter d’inclure toute information personnelle ou de facturation (c’est-à-dire le numéro de téléphone du Client, l’adresse électronique, etc.

13.5. La Société ne tolère aucune forme de spam sur Internet ou d’autres techniques de marketing contraires à l’éthique. En tant qu’annonceur tiers ou affilié de la Société, le Client s’engage à respecter toutes les lois légales et les principes éthiques concernant le spam et à ne pas utiliser de techniques de spam, à savoir le spam par e-mail, par messagerie instantanée et par téléphone portable. En tant qu’annonceur tiers ou affilié de la Société, le Client accepte de dégager la Société de toute responsabilité en cas de réclamation à son encontre en raison de son utilisation de techniques de marketing illégales et contraires à l’éthique. La Société ne soutient ni ne sponsorise aucune publicité de type spam.

13.6. Dans le cas improbable où le client recevrait un message de la Société ou envoyé avec l’utilisation des systèmes de la Société qui pourrait être considéré comme du spam, ou remarquerait toute autre activité de spam ou l’utilisation de techniques de marketing contraires à l’éthique sous le nom de la Société, le client devrait en informer la Société à l’adresse électronique [email protected] et les mesures correspondantes seront prises.

13.7. La Société se réserve le droit de contacter les Clients par courrier électronique concernant les nouveaux services, les réductions, les offres spéciales et toute autre information que la Société peut juger utile pour les Clients.

13.8. Notre déclaration de confidentialité publiée sur ce site Web peut être consultée pour obtenir des informations plus détaillées sur les pratiques et les politiques de notre société concernant la collecte, le stockage et l’utilisation des informations des clients et des invités en ligne. Pour en savoir plus sur la sécurité de vos informations personnelles lors de l’utilisation de ce site web, veuillez consulter la page web de la politique de confidentialité. Il est important de noter que nous accordons une grande importance à la confidentialité de nos clients et que nous ne divulguerons pas leurs informations personnelles et de facturation à des tiers (à l’exception des processeurs de paiement pour traiter les paiements et autres transactions monétaires pour les services rendus). La Société traite toutes les transactions par le biais d’un système de paiement en ligne sécurisé afin de protéger vos données.

Note : La Société ne peut être tenue responsable si les informations sont divulguées sans notre consentement ou hors de notre contrôle. Si vous avez communiqué des informations personnelles sur notre site Web ou sur Internet, notre société n’est pas responsable de l’utilisation ultérieure de ces informations par des experts ou par des tiers. En cas de questions relatives à la confidentialité ou à la sécurité, le client est invité à se référer à notre politique de confidentialité.

14.1. La Société applique une politique de tolérance zéro à l’égard du plagiat et de la fraude. Nous ne serons pas tenus responsables en cas d’utilisation illégale et contraire à l’éthique de nos produits et du contenu de notre site Web.

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17.1. Chaque Client accepte de dégager la Société et ses employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, représentants, sociétés affiliées, filiales, agences de publicité, de promotion et d’exécution, tout fournisseur tiers ou source d’informations ou de données et conseillers juridiques (ci-après dénommés les « Sociétés affiliées de la Société ») de toute responsabilité en cas de pertes, dommages, droits, réclamations et actions de quelque nature que ce soit découlant de ou liés aux Services, y compris, mais sans s’y limiter :

(i) les dysfonctionnements, défaillances ou difficultés de quelque nature que ce soit (téléphone, électronique, matériel ou logiciel, réseau, Internet, courrier électronique ou ordinateur),

(ii) les transmissions informatiques ratées, incomplètes, déformées ou retardées ; (c) toute condition causée par des événements indépendants de la volonté de la Société et pouvant entraîner un retard, une perturbation ou une altération du service,

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19.3. Il est de la seule responsabilité du Client de vérifier périodiquement les présentes Conditions Générales pour tout changement. La poursuite de l’utilisation du service par le client après la publication de toute modification des présentes conditions constitue l’acceptation de ces modifications.

Ce document a été modifié pour la dernière fois le 10 novembre 2022.

20.1. Toutes les relations entre la Société et chaque client sont régies et interprétées par des dispositions conformes aux lois du Royaume-Uni. En cas de réclamations ou de litiges entre la Société et le Client, ceux-ci doivent être résolus à l’amiable par le biais de négociations mutuelles dans un délai de 2 mois. Si le litige ne peut être résolu à l’amiable dans le délai mentionné, il sera tranché par le tribunal compétent.

21.1. Les présentes conditions générales dans leur intégralité constituent un accord intégral entre la société et chaque client qui les a acceptées en passant une commande sur le site web. Les présentes conditions générales constituent un accord public d’adhésion ; il n’est pas nécessaire qu’elles fassent l’objet d’un document papier et qu’elles soient signées par les parties.